JORF n°161 du 12 juillet 1997

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 238 883 F et des crédits de paiement d'un montant de 106 218 842 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 238 883 F et des crédits de paiement d'un montant de 106 218 842 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.