JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 66 du 4 avril 1996 à la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 66 du 4 avril 1996 à la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.