Art. 1er. - La commune des Trois-Pierres (département de la Seine-Maritime) est disjointe du poste comptable de Bolbec et rattachée au poste comptable de Saint-Romain-de-Colbosc.
1 version
JORF n°195 du 23 août 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La commune des Trois-Pierres (département de la Seine-Maritime) est disjointe du poste comptable de Bolbec et rattachée au poste comptable de Saint-Romain-de-Colbosc.