JORF n°164 du 17 juillet 1992

Art. 12. - Des avances pourront être consenties aux chefs de mission archéologique ou aux architectes responsables de projet, nommés régisseurs occasionnels conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 1983 susvisé.


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Art. 12. - Des avances pourront être consenties aux chefs de mission archéologique ou aux architectes responsables de projet, nommés régisseurs occasionnels conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 1983 susvisé.