Art. 9. - Le régisseur est nommé par le directeur de l'E.F.E.O., avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
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JORF n°164 du 17 juillet 1992
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Art. 9. - Le régisseur est nommé par le directeur de l'E.F.E.O., avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.