JORF n°164 du 17 juillet 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Ecole française d'Extrême-Orient (E.F.E.O.), antenne de Phnom Penh (Cambodge), une régie d'avances pour assurer, d'une part, le paiement des dépenses du Fonds pour l'édition des manuscrits du Cambodge et de Thaïlande (F.E.M.C.T.) et, d'autre part, les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ou des centres que l'école serait susceptible d'ouvrir au Cambodge.
Les dépenses énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé pourront être réglées par le régisseur.
Le montant maximum des menues dépenses de matériel et des secours urgents est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de 5000 F par opération.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Ecole française d'Extrême-Orient (E.F.E.O.), antenne de Phnom Penh (Cambodge), une régie d'avances pour assurer, d'une part, le paiement des dépenses du Fonds pour l'édition des manuscrits du Cambodge et de Thaïlande (F.E.M.C.T.) et, d'autre part, les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ou des centres que l'école serait susceptible d'ouvrir au Cambodge.

Les dépenses énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé pourront être réglées par le régisseur.

Le montant maximum des menues dépenses de matériel et des secours urgents est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de 5000 F par opération.