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Arrêté du 9 janvier 1992

LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR COMPREND,OUTRE LE BUREAU DE LA GESTION,DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES GENERALES PLACE AUPRES DU DIRECTEUR,DEUX SOUS-DIRECTIONS:

LA SOUS-DIRECTION I DES AFFAIRES JURIDIQUES,

LA SOUS-DIRECTION II DE L'ACTION ECONOMIQUE (ATTRIBUTIONS).

Arrêté du 9 janvier 1992