JORF n°10 du 12 janvier 1992
Arrêté du 9 janvier 1992
LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR COMPREND,OUTRE LE BUREAU DE LA GESTION,DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES GENERALES PLACE AUPRES DU DIRECTEUR,DEUX SOUS-DIRECTIONS:
LA SOUS-DIRECTION I DES AFFAIRES JURIDIQUES,
LA SOUS-DIRECTION II DE L'ACTION ECONOMIQUE (ATTRIBUTIONS).