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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation de l'INAO à la commission nationale de la certification environnementale
Résumé Une nouvelle personne représente l'INAO dans une commission environnementale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 février 2023, le 2 du II de l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale, est modifié comme suit :
Mme Marie GUITTARD est remplacée par Mme Carole LY comme représentante de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
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