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Arrêté du 9 février 2023

JORF n°0040 du 16 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de Laurence Cluzel en qualité de notaire salariée

Résumé Laurence Cluzel devient notaire salariée à Cuisery.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023, Mme CLUZEL (Laurence, Patricia, Marie), épouse PERRAULT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023, Mme CLUZEL (Laurence, Patricia, Marie), épouse PERRAULT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire).