Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement d'un notaire
Résumé Le notaire de Mauron a été remplacé par une société, et il devient notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2022 :
La démission de M. BINARD (Dominique, Jean-Paul), notaire à la résidence de Mauron (Morbihan), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOT'TERRES DE BROCELIANDE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mauron (Morbihan), en remplacement de M. BINARD (Dominique, Jean-Paul).
M. BINARD (Dominique, Jean-Paul) est nommé notaire associé.
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