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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'office de notaire
Résumé Mme FROSTIN peut déménager son bureau de notaire d'une ville à une autre dans les Côtes-d'Armor.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2022, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme FROSTIN (Alison, Marie-Thérèse), de la résidence de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor), est autorisé.
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