JORF n°0036 du 12 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments remboursables

Résumé Des médicaments sont ajoutés à la liste de ceux remboursés par la sécurité sociale, sans frais pour certains.

ANNEXE

PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 381 5 8|GANIRELIX THERAMEX 0,25 mg/0,5 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires THERAMEX)| |34009 302 381 6 5|GANIRELIX THERAMEX 0,25 mg/0,5 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/5) (laboratoires THERAMEX)|

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement et prévention des hémorragies dues à une fibrinolyse générale ou locale chez l'adulte et l'enfant à partir d'un an dans les affections d'origine obstétricales ;
- prévention et traitement des hémorragies au décours d'une intervention chirurgicale gynécologique ou d'affections d'origine obstétricale ;
- prévention et traitement des hémorragies au décours d'une intervention chirurgicale thoracique et abdominale et autres interventions chirurgicales majeures telles qu'une chirurgie cardiovasculaire.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 928 4 9|ACIDE TRANEXAMIQUE ARROW 0,5 g/5 ml I.V, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES)|

III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Prévention des événements athérothrombotiques :

- chez les patients adultes souffrant d'un infarctus du myocarde (datant de quelques jours à moins de 35 jours), d'un accident vasculaire cérébral ischémique (datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois) ou d'une artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie ;
- chez les patients adultes souffrant d'un syndrome coronaire aigu :
- syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d'une angioplastie coronaire avec pose de stent, en association à l'acide acétylsalicylique (AAS) ;
- infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l'AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 385 1 6|CLOPIDOGREL VIATRIS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)|

IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 306 0 2|CLOSALIS 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), gel Gé, 60 g en tube
(B/1) (laboratoires EURODEP PHARMA)| |34009 302 343 4 1| DEFERASIROX BIOGARAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) | |34009 302 343 9 6| DEFERASIROX BIOGARAN 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) | |34009 302 343 0 3| DEFERASIROX BIOGARAN 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) | |34009 302 203 2 0| LEVOCARNITINE UNI-PHARMA 1 g/10 ml, solution buvable, 10 ml en flacon unidose (B/10) (laboratoires EURODEP PHARMA) | |34009 302 267 6 6| SIMVASTATINE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS) | |34009 302 268 1 0| SIMVASTATINE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS) |

DEUXIÈME PARTIE
(Rectificatif)

Dans l'arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS2137506A, texte 14) publié au Journal officiel du 25 janvier 2022, le code CIP des spécialités visées ci-dessous est rectifié comme suit :

  1. Au lieu de :

«

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------| |34009 302 132 8 5|DEFERASIROX TEVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)|

».
Lire :
«

| Code CIP | Présentation | |----------------|-----------------------------------------------------------------------------| |34009 302 132 92|DEFERASIROX TEVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)|

».

  1. Au lieu de :

«

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 133 2 2|DEFERASIROX TEVA 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)|

».
Lire :
«

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 133 4 6|DEFERASIROX TEVA 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)|

».

  1. Au lieu de :

«

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 133 0 8|DEFERASIROX TEVA 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)|

».
Lire :
«

| Code CIP | Présentation | |----------------|------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 133 15|DEFERASIROX TEVA 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)|

».


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

PREMIÈRE PARTIE

(11 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 302 381 5 8

GANIRELIX THERAMEX 0,25 mg/0,5 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires THERAMEX)

34009 302 381 6 5

GANIRELIX THERAMEX 0,25 mg/0,5 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/5) (laboratoires THERAMEX)

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement et prévention des hémorragies dues à une fibrinolyse générale ou locale chez l'adulte et l'enfant à partir d'un an dans les affections d'origine obstétricales ;

- prévention et traitement des hémorragies au décours d'une intervention chirurgicale gynécologique ou d'affections d'origine obstétricale ;

- prévention et traitement des hémorragies au décours d'une intervention chirurgicale thoracique et abdominale et autres interventions chirurgicales majeures telles qu'une chirurgie cardiovasculaire.

Code CIP

Présentation

34009 301 928 4 9

ACIDE TRANEXAMIQUE ARROW 0,5 g/5 ml I.V, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

Prévention des événements athérothrombotiques :

- chez les patients adultes souffrant d'un infarctus du myocarde (datant de quelques jours à moins de 35 jours), d'un accident vasculaire cérébral ischémique (datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois) ou d'une artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie ;

- chez les patients adultes souffrant d'un syndrome coronaire aigu :

- syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d'une angioplastie coronaire avec pose de stent, en association à l'acide acétylsalicylique (AAS) ;

- infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l'AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.

Code CIP

Présentation

34009 302 385 1 6

CLOPIDOGREL VIATRIS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 302 306 0 2

CLOSALIS 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), gel Gé, 60 g en tube

(B/1) (laboratoires EURODEP PHARMA)

34009 302 343 4 1

DEFERASIROX BIOGARAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 343 9 6

DEFERASIROX BIOGARAN 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 343 0 3

DEFERASIROX BIOGARAN 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 203 2 0

LEVOCARNITINE UNI-PHARMA 1 g/10 ml, solution buvable, 10 ml en flacon unidose (B/10) (laboratoires EURODEP PHARMA)

34009 302 267 6 6

SIMVASTATINE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 268 1 0

SIMVASTATINE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

DEUXIÈME PARTIE

(Rectificatif)

Dans l'arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS2137506A, texte 14) publié au Journal officiel du 25 janvier 2022, le code CIP des spécialités visées ci-dessous est rectifié comme suit :

1. Au lieu de :

«

Code CIP

Présentation

34009 302 132 8 5

DEFERASIROX TEVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

».

Lire :

«

Code CIP

Présentation

34009 302 132 92

DEFERASIROX TEVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

».

2. Au lieu de :

«

Code CIP

Présentation

34009 302 133 2 2

DEFERASIROX TEVA 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

».

Lire :

«

Code CIP

Présentation

34009 302 133 4 6

DEFERASIROX TEVA 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

».

3. Au lieu de :

«

Code CIP

Présentation

34009 302 133 0 8

DEFERASIROX TEVA 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

».

Lire :

«

Code CIP

Présentation

34009 302 133 15

DEFERASIROX TEVA 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

».