JORF n°0035 du 11 février 2022

Arrêté du 9 février 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;

Vu la demande présentée par l'institut FLUVIA en date du 18 janvier 2022 ;

Sur proposition du directeur des services de transport,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'institut FLUVIA pour la formation des candidats à l'attestation spéciale passagers

Résumé L'institut FLUVIA peut former et évaluer les candidats pour l'attestation spéciale passagers jusqu'en juin 2022.

L'institut FLUVIA, dont le siège social est situé au 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.

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Article 2

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Conformité de l'institut de formation à l'attestation spéciale passagers

Résumé L'école de formation doit suivre un programme précis pour enseigner l'attestation spéciale passagers.

L'institut de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.

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Article 3

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Tenue d'un registre des candidats et des attestations de réussite

Résumé Le responsable doit noter qui passe les épreuves et qui réussit.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,

N. Trift