JORF n°0051 du 28 février 2021

Article ANNEXE 1

Article ANNEXE 1

ANNEXE 1

| Services et directions

de rattachement de l'emploi | Désignation de l'emploi concerné | Durée minimale

d'occupation du poste| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | Administration centrale | Emploi occupé suite à la réussite à un concours et, le cas échéant, à la scolarité préalable | 2 ans | | Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) | Emploi occupé suite à une première affectation dans le corps en qualité d'agent titulaire de ce corps| 2 ans | | Emploi occupé suite à une première affectation à l'issue d'une formation qualifiante de :

-Maître de chien anti-stupéfiant

-Maître de chien anti-explosif

-Maître de chien anti-tabac

-Agent motocycliste

-Officier de douane judiciaire

-Marin de groupe 1

-Marin de groupe 2

-Marin de groupe 4

-Mécanicien de groupe 1

-Mécanicien de groupe 2 | 2 ans | | | Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A | 3 ans | | | Emploi d'inspecteur principal, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers | 3 ans | | | Emploi occupé :

Dans un Pôle Logistique et informatique (PLI) ; un Pôle Pilotage, Performance, Contrôle Interne (PPCI) ; un Pôle Ressources Humaines (RH), un service de l'EPA Masse d'une direction interrégionale ; dans une Recette Inter-régionale et Régionale ; dans le Service Assistance Utilisateur du Centre Informatique Douanier ; à la division programme et emploi de la DNGCD (Le Havre) ; au bureau maîtrise des risques de la DNGCD (Le Havre) ; au CODMT de Fort de France. | 2 ans | | | Emploi occupé dans une des résidences suivantes :

Aulnay-sous-Bois ; Ax-les-Thermes ; BGC de Kourou ; BGC de Saint-Martin ; BSAM du Lamentin ; BSN de Basse-Terre ; BSN de Fort de France ; BSN de la Grande Motte ; BSN de Le Marin ; BSN de Pointe à Pitre ; BSN de Port de Bouc ; BSN de Sainte-Maxime ; Boissy Saint-Léger STA ; Boissy Saint-Léger ; Bordeaux CSRH ; Bordeaux CSRH TSI ; Bourg-Madame ; Calais BC ; Corbeil-Evry ; Dieppe ; DNRED Belfort ; DNRED Cayenne ; DNRED Metz ; DNRED Roissy ; DNRED (Toutes les résidences d'Ivry) Dunkerque BC ; Fos-Port-de-Bouc ; Fos-Scanner ; Garges Admi ; Garges TAI ; Gaud ; Gennevilliers ;

Longwy Mont Saint Martin ; Marne la Vallée TSI ; Marne la Vallée ; Melun ; Metz (DI) ; Metz agglo (DR Nancy) ; Modane ; Morteau ; Orly ; Orly TSI ; Paris (y compris à la direction générale et les services centraux de l'EPA Masse) ; Paris garantie ; Paris SARC ; Paris TSI ; Porta ; Roissy ; Roissy nuit ; Roissy TSI ; Rungis ; Saint-Georges de l'Oyapok ; Saint-Laurent du Maroni ; Saint-Louis ; Saint-Germain TSI ; Saint-Germain-en-Laye ; Trappes-Pissaloup ; Villebon-Les Ulis ; Wissous ; résidences de la direction régionale de Mayotte| 2 ans | |


Historique des versions

Version 2

ANNEXE 1

Services et directions

de rattachement de l'emploi

Désignation de l'emploi concerné

Durée minimale

d'occupation du poste

Administration centrale

Emploi occupé suite à la réussite à un concours et, le cas échéant, à la scolarité préalable

2 ans

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Emploi occupé suite à une première affectation dans le corps en qualité d'agent titulaire de ce corps

2 ans

Emploi occupé suite à une première affectation à l'issue d'une formation qualifiante de :

- Maître de chien anti-stupéfiant

- Maître de chien anti-explosif

- Maître de chien anti-tabac

- Agent motocycliste

- Officier de douane judiciaire

- Marin de groupe 1

- Marin de groupe 2

- Marin de groupe 4

- Mécanicien de groupe 1

- Mécanicien de groupe 2

2 ans

Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A

3 ans

Emploi d'inspecteur principal, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers

3 ans

Emploi occupé :

Dans un Pôle Logistique et informatique (PLI) ; un Pôle Pilotage, Performance, Contrôle Interne (PPCI) ; un Pôle Ressources Humaines (RH), un service de l'EPA Masse d'une direction interrégionale ; dans une Recette Inter-régionale et Régionale ; dans le Service Assistance Utilisateur du Centre Informatique Douanier ; à la division programme et emploi de la DNGCD (Le Havre) ; au bureau maîtrise des risques de la DNGCD (Le Havre) ; au CODMT de Fort de France.

2 ans

Emploi occupé dans une des résidences suivantes :

Aulnay-sous-Bois ; Ax-les-Thermes ; BGC de Kourou ; BGC de Saint-Martin ; BSAM du Lamentin ; BSN de Basse-Terre ; BSN de Fort de France ; BSN de la Grande Motte ; BSN de Le Marin ; BSN de Pointe à Pitre ; BSN de Port de Bouc ; BSN de Sainte-Maxime ; Boissy Saint-Léger STA ; Boissy Saint-Léger ; Bordeaux CSRH ; Bordeaux CSRH TSI ; Bourg-Madame ; Calais BC ; Corbeil-Evry ; Dieppe ; DNRED Belfort ; DNRED Cayenne ; DNRED Metz ; DNRED Roissy ; DNRED (Toutes les résidences d'Ivry) Dunkerque BC ; Fos-Port-de-Bouc ; Fos-Scanner ; Garges Admi ; Garges TAI ; Gaud ; Gennevilliers ; Longwy Mont Saint Martin ; Marne la Vallée TSI ; Marne la Vallée ; Melun ; Metz (DI) ; Metz agglo (DR Nancy) ; Modane ; Morteau ; Orly ; Orly TSI ; Paris (y compris à la direction générale et les services centraux de l'EPA Masse) ; Paris garantie ; Paris SARC ; Paris TSI ; Porta ; Roissy ; Roissy nuit ; Roissy TSI ; Rungis ; Saint-Georges de l'Oyapok ; Saint-Laurent du Maroni ; Saint-Louis ; Saint-Germain TSI ; Saint-Germain-en-Laye ; Trappes-Pissaloup ; Villebon-Les Ulis ; Wissous ; résidences de la direction régionale de Mayotte

2 ans

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2021

Services et directions

de rattachement de l'emploi

Désignation de l'emploi concerné

Durée minimale

d'occupation

du poste

Administration centrale

Emploi occupé suite à la réussite à un concours et, le cas échéant, à la scolarité préalable

2 ans

Direction générale des douanes

et droits indirects (DGDDI)

Emploi occupé suite à une première affectation dans le corps en qualité d'agent titulaire de ce corps

2 ans

Emploi occupé suite à une première affectation à l'issue d'une formation qualifiante de :

- Maître de chien anti-stupéfiant

- Maître de chien anti-explosif

- Maître de chien anti-tabac

- Agent motocycliste

- Officier de douane judiciaire

- Marin de groupe 1

- Marin de groupe 2

- Marin de groupe 4

- Mécanicien de groupe 1

- Mécanicien de groupe 2

2 ans

Emploi occupé suite à l'intégration dans un corps

2 ans

Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A

3 ans

Emploi d'inspecteur principal, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers

3 ans

Emploi soumis à la détention d'une qualification (*)

5 ans

Emploi occupé :

Dans un Pôle Logistique et informatique (PLI) ; un Pôle Pilotage, Performance, Contrôle Interne (PPCI) ; un Pôle Ressources Humaines (RH), un service de l'EPA Masse d'une direction interrégionale ; dans une Recette Inter-régionale et Régionale ; dans le Service Assistance Utilisateur du Centre Informatique Douanier

Emploi occupé dans une des résidences suivantes :

Aulnay sous Bois ; BGC de Kourou ; BGC de Saint-Martin ; BSN de Basse-Terre ; BSN de Fort de France ; BSN de Le Marin ; BSN de Pointe à Pitre BSN de Port de Bouc ; Boissy Saint-Léger STA ; Boissy Saint-Léger ; Calais BC ; Chilly-Mazarin ; Corbeil-Evry ; Dieppe ; Dunkerque BC ; Fos-Port-de-Bouc ; Fos-Scanner ; Gennevilliers ; Grandpuits ; Les Ulis ; Longwy Mont Saint Martin ; Marne la Vallée TSI ; Marne la Vallée ; Melun ; Metz (DI) ; Metz agglo (DR Nancy) ; Modane ; Morteau ; Orly ; Orly TSI ; Paris (y compris à la direction générale et les services centraux de l'EPA Masse) ; Paris garantie ; Paris IMI ; Paris SARC ; Paris TSI ; Porta ; Roissy ; Roissy nuit ; Roissy TSI ; Roissy UIP ; Rungis ; Saint-Georges de l'Oyapok ; Saint-Laurent du Maroni ; Saint-Louis ; Sarcelles Admi ; Sarcelles TAI ; Saint-Germain TSI ; Saint-Germain-en-Laye ; Trappes-Pissaloup ; résidences de la direction régionale de Mayotte

2 ans

(*) La durée s'apprécie pour la qualification dans laquelle est affecté l'agent, à l'exception des agents affectés dans la filière maritime ou aérienne pour lesquelles la durée minimale s'apprécie indifféremment pour toutes les qualifications relevant de cette filière.