JORF n°0041 du 18 février 2018

Article 1

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.


Historique des versions

Version 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.