JORF n°0038 du 15 février 2018

ANNEXE
(15 inscriptions)

1.Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche chez les patientes à risque élevé de fracture.
Sont considérées comme patientes à risque élevé de fracture :

- les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
- en l'absence de fracture, les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 841 6 8|ACTONEL 35 mg (risédronate monosodique), comprimés gastro-résistants (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)| |34009 300 841 5 1|ACTONEL 35 mg (risédronate monosodique), comprimés gastro-résistants (B/4) (laboratoires TEVA SANTE) |

  1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 735 2 0| CABOMETYX 20 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA) | |34009 300 735 3 7| CABOMETYX 40 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA) | |34009 300 735 4 4| CABOMETYX 60 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA) | |34009 490 022 1 4|PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires BB FARMA)| |34009 490 022 0 7|PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires BB FARMA) | |34009 490 021 9 1| SEBIPROX 1,5 % (ciclopirox olamine), shampooing, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires PHARMA LAB) | |34009 490 023 3 7| SEROPLEX 10 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires PHARMA LAB) | |34009 490 022 4 5| TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED) | |34009 490 022 5 2| TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED) | |34009 490 022 2 1| TRIATEC 2,5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED) | |34009 490 022 3 8| TRIATEC 2,5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED) |

  1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement de la schizophrénie :
- traitement des troubles bipolaires :
- dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;
- dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 490 021 4 6|XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BB FARMA)| |34009 490 021 5 3|XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BB FARMA)|

Rectificatif

  1. Dans l'arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1725229A, texte 26), publié au Journal officiel du 22 septembre 2017, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont rectifiées comme suit :
    Au lieu de :
    « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,
    Lire :
    « La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous ci-dessous :

- traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) chez les adultes dont le VEMS (mesuré après administration d'un bronchodilatateur) est inférieur à 70 % de la valeur théorique et ayant des antécédents d'exacerbations malgré un traitement bronchodilatateur continu. »

| Code CIP | Présentation | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 786 5 5|REVINTY ELLIPTA 92 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)|

  1. Dans l'arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1801052A, texte 18), publié au Journal officiel du 24 janvier 2018, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont rectifiées comme suit :
    Au lieu de :
    « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,
    Lire :
    « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous ci-dessous :
    ZYTIGA est indiqué en association avec la prednisone ou la prednisolone dans :

- le traitement du cancer métastatique de la prostate résistant à la castration chez les hommes adultes asymptomatiques ou peu symptomatiques, après échec d'un traitement par suppression androgénique et pour lesquels la chimiothérapie n'est pas encore cliniquement indiquée ;
- le traitement du cancer métastatique de la prostate résistant à la castration chez les hommes adultes dont la maladie a progressé pendant ou après une chimiothérapie à base de docétaxel. »

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 762 7 9|ZYTIGA 500 mg (abiratérone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

(15 inscriptions)

1.Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche chez les patientes à risque élevé de fracture.

Sont considérées comme patientes à risque élevé de fracture :

- les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;

- en l'absence de fracture, les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).

Code CIP

Présentation

34009 300 841 6 8

ACTONEL 35 mg (risédronate monosodique), comprimés gastro-résistants (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 300 841 5 1

ACTONEL 35 mg (risédronate monosodique), comprimés gastro-résistants (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)

2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 300 735 2 0

CABOMETYX 20 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA)

34009 300 735 3 7

CABOMETYX 40 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA)

34009 300 735 4 4

CABOMETYX 60 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA)

34009 490 022 1 4

PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 022 0 7

PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 021 9 1

SEBIPROX 1,5 % (ciclopirox olamine), shampooing, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)

34009 490 023 3 7

SEROPLEX 10 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)

34009 490 022 4 5

TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 022 5 2

TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 022 2 1

TRIATEC 2,5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 022 3 8

TRIATEC 2,5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement de la schizophrénie :

- traitement des troubles bipolaires :

- dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;

- dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.

Code CIP

Présentation

34009 490 021 4 6

XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 021 5 3

XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BB FARMA)

Rectificatif

1. Dans l'arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1725229A, texte 26), publié au Journal officiel du 22 septembre 2017, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont rectifiées comme suit :

Au lieu de :

« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,

Lire :

« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous ci-dessous :

- traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) chez les adultes dont le VEMS (mesuré après administration d'un bronchodilatateur) est inférieur à 70 % de la valeur théorique et ayant des antécédents d'exacerbations malgré un traitement bronchodilatateur continu. »

Code CIP

Présentation

34009 300 786 5 5

REVINTY ELLIPTA 92 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

2. Dans l'arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1801052A, texte 18), publié au Journal officiel du 24 janvier 2018, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont rectifiées comme suit :

Au lieu de :

« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,

Lire :

« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous ci-dessous :

ZYTIGA est indiqué en association avec la prednisone ou la prednisolone dans :

- le traitement du cancer métastatique de la prostate résistant à la castration chez les hommes adultes asymptomatiques ou peu symptomatiques, après échec d'un traitement par suppression androgénique et pour lesquels la chimiothérapie n'est pas encore cliniquement indiquée ;

- le traitement du cancer métastatique de la prostate résistant à la castration chez les hommes adultes dont la maladie a progressé pendant ou après une chimiothérapie à base de docétaxel. »

Code CIP

Présentation

34009 300 762 7 9

ZYTIGA 500 mg (abiratérone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)