Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 9 février 2005, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC/08/01 « Huîtres Marennes Oléron fines de claires et spéciales de claires », au nom de SRC Poitou-Charentes Marennes Oléron, Les Grossines, BP 2, 17320 Marennes.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA.