Retour à la section

Arrêté du 9 février 2001

Article suivant

JORF n°39 du 15 février 2001

b) Au titre du II de l'article 1er

de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé

Jeanne Grosclaude (CFDT).

Françoise Cavaille (FSU).

1 version

Historique des versions

Version 1

b) Au titre du II de l'article 1er

de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé

Jeanne Grosclaude (CFDT).

Françoise Cavaille (FSU).