JORF n°42 du 19 février 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 1999, M. Denais (Olivier), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Madre (Yves).

L'arrêté du 5 mars 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 1999, M. Denais (Olivier), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Madre (Yves).

L'arrêté du 5 mars 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères est abrogé.