JORF n°40 du 17 février 1999

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 1999, M. Libert (Xavier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité d'administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 1999, M. Libert (Xavier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité d'administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.