Art. 3. - Sont inscrites dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 03/03/1998 page 3246 à 3247
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