Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246
=============================================
1 version