JORF n°45 du 22 février 1998

Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 1995 susvisé, les lignes : « les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacées par : « les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale » pour la spécialité suivante :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 45 du 22/02/1998 page 2798

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 1995 susvisé, les lignes : « les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacées par : « les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale » pour la spécialité suivante :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 45 du 22/02/1998 page 2798

=============================================