JORF n°45 du 22 février 1996

Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant financier à l'accord national interprofessionnel triennal relatif au secteur du champignon de couche sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant financier à l'accord national interprofessionnel triennal relatif au secteur du champignon de couche sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).