JORF n°55 du 6 mars 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 13 juin 1984 instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale dans les travaux publics, les dispositions de l'avenant no 1 du 6 octobre 1989 à l'accord national professionnel dans les travaux publics susvisé.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 13 juin 1984 instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale dans les travaux publics, les dispositions de l'avenant no 1 du 6 octobre 1989 à l'accord national professionnel dans les travaux publics susvisé.