JORF n°0291 du 12 décembre 2025

ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

|Unité d'enseignement dispensée|Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC| Public cible |Observations| |------------------------------|----------------------------------------------------------|-----------------|------------| | PSC | ON75-PSC-259-28 |Agents de la RATP| |

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « RATP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.


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ANNEXE

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

PSC

ON75-PSC-259-28

Agents de la RATP

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « RATP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.