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Arrêté du 9 décembre 2022

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public LE HAVRE CROISIERES

Résumé LE HAVRE CROISIERES est maintenant surveillé par l'État, avec un responsable en Normandie.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 décembre 2022, le groupement d'intérêt public « LE HAVRE CROISIERES » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat. Le directeur régional des finances publiques de Normandie est désigné pour exercer ce contrôle.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 décembre 2022, le groupement d'intérêt public « LE HAVRE CROISIERES » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat. Le directeur régional des finances publiques de Normandie est désigné pour exercer ce contrôle.