Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Étude de faisabilité pour le choix d'un système d'approvisionnement en énergie
Résumé Avant de demander un permis de construire, il faut choisir un système d'énergie et le comparer avec au moins quatre autres options.
Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage :
1° Choisit un système d'approvisionnement en énergie. Le projet de bâtiment équipé du système choisi est appelé système pressenti au sens du présent arrêté. Les projets de bâtiments équipés d'autres systèmes sont alors appelés variantes ;
2° Réalise une étude de faisabilité technique et économique comparant le système pressenti au moins à quatre variantes couvrant les solutions d'approvisionnement en énergie prévues au 2° de l'article L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation.
1 version
1 cité