JORF n°6 du 8 janvier 2004

Chapitre 6.3

6.3.2.9 a) : biffer « de chute » après « épreuves » et remplacer « 6.3.2.5 a) » par « 6.3.2.3 ».

Chapitres 6.7, 6.8 et 6.9

Ajouter au nota sous le titre : « ; pour les citernes à déchets opérant sous vide, voir chapitre 6.10 ».
6.8. Nota sous le titre : ajouter « et CGEM certifiés UN » après : « citernes mobiles ».
6.9. Nota sous le titre : ajouter « et CGEM certifiés UN » après : « citernes mobiles ».