JORF n°291 du 14 décembre 1991

Art. 7. - Le nombre de places mises au concours est fixé chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de chaque école après avis du conseil d'administration.


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Art. 7. - Le nombre de places mises au concours est fixé chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de chaque école après avis du conseil d'administration.