JORF n°0090 du 12 avril 2020

Arrêté du 9 avril 2020

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 8 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2020,

Arrêtent :

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- En page de garde :

Les caractéristiques certifiées communicantes :

- Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de 170 jours maximum
- Alimentation complémentaire 100 % végétale, minérale et vitaminique

sont complétées par :

    • Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de 170 jours maximum
      ou
      1 bis. - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de 200 jours maximum
    • Alimentation complémentaire 100 % végétale, minérale et vitaminique

- Au chapitre 3.1. Présentation du produit :

La disposition :
Les agneaux sont âgés au minimum de 90 jours et au maximum de 170 jours .
est remplacée par :
Les agneaux sont âgés au minimum de 90 jours et au maximum de 200 jours .

- Au chapitre 3.2. Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

|Point de différence| Agneau LA 02/95 |Caractéristiques du produit courant de comparaison| |-------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Age à l'abattage |L'âge à l'abattage est au minimum de 90 jours
et au maximum de 170 jours| <1 an |

est remplacée par :

|Point de différence| Agneau LA 02/95 |Caractéristiques du produit courant de comparaison| |-------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Age à l'abattage |L'âge à l'abattage est au minimum de 90 jours
et au maximum de 200 jours| <1 an |

- Au chapitre 3.3. Eléments justificatifs de la qualité supérieure :

La phrase :
La qualité supérieure de la viande d'agneau repose sur les éléments suivants :

- Un agneau nourri au lait maternel au minimum 60 jours,
- Un agneau abattu jeune : l'âge à l'abattage est compris entre 90 et 170 jours maximum,
- […]

est remplacée par :
La qualité supérieure de la viande d'agneau repose sur les éléments suivants :

- Un agneau nourri au lait maternel au minimum 60 jours,
- Un agneau abattu jeune : l'âge à l'abattage est compris entre 90 et 200 jours maximum,
- […]

- Au chapitre 5.6.1. Abattage :

La disposition :

| N° |Point à contrôler| Valeur-cible | |----|-----------------|-------------------------------------------------| |S 25| Age d'abattage |entre au minimum 90 jours et au maximum 170 jours|

est remplacée par :

| N° |Point à contrôler| Valeur-cible | |----|-----------------|-------------------------------------------------| |S 25| Age d'abattage |entre au minimum 90 jours et au maximum 200 jours|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert