JORF n°0090 du 16 avril 2019

ANNEXE

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire
concerné par l'extension|N° du BOCC
où l'avenant
est publié|Date
de publication
de l'avis
au JORF| |----|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |7013| convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop | Avenant n° 75 du 11 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |8112| convention du 6 décembre 1963 concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France (Seine-et-Marne exceptée) | Avenant n° 146 du 24 septembre 2018 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |8116| convention du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France | Avenant n° 38 du 24 septembre 2018 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |8117| convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France | Avenant n° 167 du 24 septembre 2018 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |8233| convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie | Avenant n° 59 du 8 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |8234| convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie | Avenant n° 52 du 8 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |8252| convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie | Avenant n° 68 du 10 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9021|convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers et sylviculteurs et des groupements d'employeurs de l'Aisne| Avenant n° 126 du 14 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9111| convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude | Avenant n° 104 du 30 novembre 2018 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9161| convention du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel administratif, TAM et cadres des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente | Avenant n° 127 du 15 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9171| convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime (annexe cadres) | Avenant n° 29 du 9 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9171| convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime | Avenant n° 39 du 9 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9301| convention du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du Gard | Avenant n° 25 du 13 décembre 2018 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9302| convention du 9 décembre 1963 concernant les cadres des exploitations agricoles du Gard | Avenant n° 83 du 13 décembre 2018 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9311| convention du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières de la Haute-Garonne | Avenant n° 6 du 7 décembre 2018 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9321| convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers | Avenant n° 122 du 22 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9411| convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher | Avenant n° 57 du 23 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9412| convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Loir-et-Cher | Avenant n° 28 du 24 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9413| convention du 20 avril 1962 concernant les établissements horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations de Loir-et-Cher | Avenant n° 59 du 23 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9441| convention du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, viticulture et d'élevage de la Loire-Atlantique | Avenant n° 21 du 18 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9442| convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Loire-Atlantique | Avenant n° 81 du 1er février 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9492| convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire | Avenant n° 110 du 8 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9712| convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire | Avenant n° 143 du 11 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 | |9871| convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne | Avenant n° 158 du 23 janvier 2019 | 2019/07 | 23 mars 2019 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire

concerné par l'extension

N° du BOCC

où l'avenant

est publié

Date

de publication

de l'avis

au JORF

7013

convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avenant n° 75 du 11 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

8112

convention du 6 décembre 1963 concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France (Seine-et-Marne exceptée)

Avenant n° 146 du 24 septembre 2018

2019/07

23 mars 2019

8116

convention du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France

Avenant n° 38 du 24 septembre 2018

2019/07

23 mars 2019

8117

convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avenant n° 167 du 24 septembre 2018

2019/07

23 mars 2019

8233

convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Avenant n° 59 du 8 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

8234

convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie

Avenant n° 52 du 8 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

8252

convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie

Avenant n° 68 du 10 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9021

convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers et sylviculteurs et des groupements d'employeurs de l'Aisne

Avenant n° 126 du 14 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9111

convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude

Avenant n° 104 du 30 novembre 2018

2019/07

23 mars 2019

9161

convention du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel administratif, TAM et cadres des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Avenant n° 127 du 15 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9171

convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime (annexe cadres)

Avenant n° 29 du 9 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9171

convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime

Avenant n° 39 du 9 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9301

convention du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du Gard

Avenant n° 25 du 13 décembre 2018

2019/07

23 mars 2019

9302

convention du 9 décembre 1963 concernant les cadres des exploitations agricoles du Gard

Avenant n° 83 du 13 décembre 2018

2019/07

23 mars 2019

9311

convention du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières de la Haute-Garonne

Avenant n° 6 du 7 décembre 2018

2019/07

23 mars 2019

9321

convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers

Avenant n° 122 du 22 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9411

convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher

Avenant n° 57 du 23 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9412

convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Loir-et-Cher

Avenant n° 28 du 24 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9413

convention du 20 avril 1962 concernant les établissements horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations de Loir-et-Cher

Avenant n° 59 du 23 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9441

convention du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, viticulture et d'élevage de la Loire-Atlantique

Avenant n° 21 du 18 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9442

convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Loire-Atlantique

Avenant n° 81 du 1er février 2019

2019/07

23 mars 2019

9492

convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire

Avenant n° 110 du 8 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9712

convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avenant n° 143 du 11 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019

9871

convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne

Avenant n° 158 du 23 janvier 2019

2019/07

23 mars 2019