JORF n°0094 du 22 avril 2009

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 9 avril 2009, l'arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire est modifié comme suit :
Est nommée membre du Conseil supérieur de la réserve militaire :

Au titre du collège des employeurs et professions libérales

« Mme Holbrook (Françoise), en remplacement de M. Dillenseger (Patrick), représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques. »


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 9 avril 2009, l'arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire est modifié comme suit :

Est nommée membre du Conseil supérieur de la réserve militaire :

Au titre du collège des employeurs et professions libérales

« Mme Holbrook (Françoise), en remplacement de M. Dillenseger (Patrick), représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques. »