Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Dieppe est autorisée à contracter un emprunt de restructuration financière de 57 000 000 F.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêts et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du remboursement des avances consenties au port de Dieppe ainsi que des économies et des ressources prévues au plan de redressement susvisé.