La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-20 (Concours d'enseignement dans le privé sous contrat)Art. R.914-20Concours d'enseignement dans le privé sous contratLes enseignants du privé sous contrat passent les mêmes concours que ceux du public pour enseigner au lycée. à R. 914-31 (Inscriptions et validité des listes d'aptitude pour les enseignants du privé)Art. R.914-31Inscriptions et validité des listes d'aptitude pour les enseignants du privéLes candidats réussissant le concours sont inscrits sur une liste d'aptitude, avec une liste complémentaire limitée à 100 % des contrats disponibles, valable jusqu'au 1er octobre suivant. ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment son article 42 (Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement)Art. 42Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutementCe décret fixe les dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement dans l'éducation, notamment à partir de septembre 2025 et des sessions 2026 et 2028. ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation)Règles des concours de l'agrégationUn arrêté de 2009 détaille les règles pour les concours de l'agrégation, comme les épreuves et le fonctionnement des jurys. modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours de recrutement de professeurs certifiés)Règles des concours de recrutement de professeurs certifiésUn arrêté du 25 janvier 2021 détaille les règles des concours pour devenir professeur, incluant les épreuves, la composition des jurys et les conditions de participation. modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours de recrutement de professeurs certifiés)Règles des concours de recrutement de professeurs certifiésUn arrêté du 25 janvier 2021 détaille les règles pour devenir professeur certifié, en expliquant comment se passent les concours, les épreuves et le rôle des jurys. modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPS)Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPSUn arrêté du 25 janvier 2021 organise les concours pour devenir professeur d'EPS, en détaillant les épreuves, les règles et la composition des jurys. modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours pour professeurs de lycée professionnel)Règles des concours pour professeurs de lycée professionnelUn arrêté du 25 janvier 2021 détaille les règles pour devenir professeur de lycée professionnel, couvrant les épreuves, la composition des jurys et les procédures à suivre. modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrête :