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Sous-section 1

Règles de comptabilisation et d'évaluation Article 326-1 Instruments financiers non cotés

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JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 326-3
Frais de gestion

Les frais de gestion supportés par le Fonds d'épargne salariale sont inscrits au débit du compte 61 « Frais de gestion ». Les frais de gestion pris en charge par l'entreprise sont enregistrés au compte 69 « Frais de gestion pris en charge par l'entreprise », la créance qui en résulte étant constatée au compte 462 « Frais de gestion pris en charge par l'entreprise ».

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Article 326-3

Frais de gestion

Les frais de gestion supportés par le Fonds d'épargne salariale sont inscrits au débit du compte 61 « Frais de gestion ». Les frais de gestion pris en charge par l'entreprise sont enregistrés au compte 69 « Frais de gestion pris en charge par l'entreprise », la créance qui en résulte étant constatée au compte 462 « Frais de gestion pris en charge par l'entreprise ».