JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 931-1

Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.

| COMPTES DE BILAN | | | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 5 | |Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)| Comptes d'immobilisations | Comptes de stocks et en-cours | Comptes de tiers | Comptes financiers | | 10. Capital et réserves | 20. Immobilisations incorporelles | 30. - | 40. Fournisseurs et comptes rattachés | 50. Valeurs mobilières de placement | | 11. Report à nouveau | 21. Immobilisations corporelles |31. Matières premières (et fournitures) | 41. Clients et comptes rattachés |51. Banques, établissements financiers et assimilés| | 12. Résultat de l'exercice | 22. Immobilisations mises en concession | 32. Autres approvisionnements | 42. Personnel et comptes rattachés | 52. Instruments de trésorerie | | 13. Subventions d'investissement | 23. Immobilisations en cours | 33. En-cours de production de biens |43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux| 53. Caisse | | 14. Provisions réglementées | 24. - | 34. En-cours de production de services | 44. Etat et autres collectivités publiques | 54. Régies d'avances et accréditifs | | 15. Provisions | 25. - | 35. Stocks de produits | 45. Groupe et associés | 55. - | | 16. Emprunts et dettes assimilées |26. Participations et créances rattachées à des participations| 36. - | 46. Débiteurs divers et créditeurs divers | 56. - | | 17. Dettes rattachées à des participations | 27. Autres immobilisations financières | 37. Stocks de marchandises | 47. Comptes transitoires ou d'attente | 57. - | | 18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation | 28. Amortissements des immobilisations | 38. - | 48. Comptes de régularisation | 58. Virements internes | | 19. - | 29. Dépréciations (règlement n° 2002-10 du CRC) |39. Dépréciations des stocks et en-cours| 49. Dépréciations des comptes de tiers | 59. Dépréciations des comptes financiers |

(1) Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées.

| COMPTES DE GESTION | | |------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Classe 6 | Classe 7 | | Comptes de charges | Comptes de produits | |60. Achats (sauf 603) 603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)|70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises| | 61. Services extérieurs | 71. Production stockée (ou déstockage). | | 62. Autres services extérieurs | 72. Production immobilisée | | 63. Impôts, taxes et versements assimilés | | | 64. Charges de personnel | 74. Subventions d'exploitation | | 65. Autres charges de gestion courante | 75. Autres produits de gestion courante | | 66. Charges financières | 76. Produits financiers | | 67. Charges exceptionnelles | 77. Produits exceptionnels | | 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | | 69. Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés | 79. Transferts de charges |

| COMPTES SPÉCIAUX | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Classe 8 | | | |Cette classe de comptes regroupe les comptes spéciaux qui n'ont pas leur place dans les classes 1 à 7|


Historique des versions

Version 1

Article 931-1

Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.

COMPTES DE BILAN

Classe 1

Classe 2

Classe 3

Classe 4

Classe 5

Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Comptes d'immobilisations

Comptes de stocks et en-cours

Comptes de tiers

Comptes financiers

10. Capital et réserves

20. Immobilisations incorporelles

30. -

40. Fournisseurs et comptes rattachés

50. Valeurs mobilières de placement

11. Report à nouveau

21. Immobilisations corporelles

31. Matières premières (et fournitures)

41. Clients et comptes rattachés

51. Banques, établissements financiers et assimilés

12. Résultat de l'exercice

22. Immobilisations mises en concession

32. Autres approvisionnements

42. Personnel et comptes rattachés

52. Instruments de trésorerie

13. Subventions d'investissement

23. Immobilisations en cours

33. En-cours de production de biens

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

53. Caisse

14. Provisions réglementées

24. -

34. En-cours de production de services

44. Etat et autres collectivités publiques

54. Régies d'avances et accréditifs

15. Provisions

25. -

35. Stocks de produits

45. Groupe et associés

55. -

16. Emprunts et dettes assimilées

26. Participations et créances rattachées à des participations

36. -

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

56. -

17. Dettes rattachées à des participations

27. Autres immobilisations financières

37. Stocks de marchandises

47. Comptes transitoires ou d'attente

57. -

18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

28. Amortissements des immobilisations

38. -

48. Comptes de régularisation

58. Virements internes

19. -

29. Dépréciations (règlement n° 2002-10 du CRC)

39. Dépréciations des stocks et en-cours

49. Dépréciations des comptes de tiers

59. Dépréciations des comptes financiers

(1) Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées.

COMPTES DE GESTION

Classe 6

Classe 7

Comptes de charges

Comptes de produits

60. Achats (sauf 603) 603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

61. Services extérieurs

71. Production stockée (ou déstockage).

62. Autres services extérieurs

72. Production immobilisée

63. Impôts, taxes et versements assimilés

64. Charges de personnel

74. Subventions d'exploitation

65. Autres charges de gestion courante

75. Autres produits de gestion courante

66. Charges financières

76. Produits financiers

67. Charges exceptionnelles

77. Produits exceptionnels

68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

69. Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés

79. Transferts de charges

COMPTES SPÉCIAUX

Classe 8

Cette classe de comptes regroupe les comptes spéciaux qui n'ont pas leur place dans les classes 1 à 7