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Sous-section 2
Modèle de compte de résultats Article 823-2
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Chapitre III
Modèles de comptes annuels : annexe
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Sous-section 1
Règles et méthodes comptables Article 831-1
Sous-section 1 : Règles et méthodes comptables Article 831-1
Sous-section 2 : Informations relatives aux opérations inscrites au bilan et au compte de résultats Article 831-2
Sous-section 3 : Informations relatives aux opérations non inscrites au bilan Article 831-4
