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Sous-section 4
Modèle de compte de résultats en liste (produits et charges hors taxes) Article 821-4
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Chapitre II
Modèles de comptes annuels : bilan et comptes de résultats
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Sous-section 1
Modèle de bilan avant répartition Article 822-1
Sous-section 1 : Modèle de bilan avant répartition Article 822-1
Sous-section 2 : Modèle de bilan après répartition Article 822-2
Sous-section 3 : Modèle de compte de résultats en tableau Article 822-3
Sous-section 4 : Modèle de compte de résultats en liste Article 822-4
