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Chapitre Ier
Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels Article 810-1
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Titre VIII
DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
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Sous-section 1
Modèle de bilan en tableau
Section 1 : Système de base
Sous-section 1 : Modèle de bilan en tableau
Sous-section 2 : Modèle de bilan en liste avant répartition Article 821-2
Sous-section 3 : Modèle de compte de résultats en tableau Article 821-3
Sous-section 4 : Modèle de compte de résultats en liste (produits et charges hors taxes) Article 821-4
Section 2 : Système abrégé
Sous-section 1 : Modèle de bilan avant répartition Article 822-1
Sous-section 2 : Modèle de bilan après répartition Article 822-2
Sous-section 3 : Modèle de compte de résultats en tableau Article 822-3
Sous-section 4 : Modèle de compte de résultats en liste Article 822-4
Section 3 : Système développé
Sous-section 1 : Modèle de bilan Article 823-1
Sous-section 2 : Modèle de compte de résultats Article 823-2
