Les quotas d'émission sont comptabilisés en stocks.

Paragraphe 1
Coût d'entrée
Article 615-13

Ils sont enregistrés au coût d'acquisition conformément à l'article 213-31.

Paragraphe 2
Evaluation postérieurement à la date d'entrée
Article 615-14

A la clôture de l'exercice, ils sont évalués conformément aux articles 214-22 et 214-23.

Article 615-15

Les quotas d'émission gérés selon le modèle économique « production » et les quotas d'émission gérés selon le modèle économique « négoce » font l'objet d'une évaluation distincte.

Paragraphe 3
Sortie de stocks
Article 615-16

La détention des quotas d'émission n'étant pas liée à un processus de production générant des émissions de gaz à effet de serre, ils ne sont pas consommés par l'émission de gaz à effet de serre, même lorsqu'ils sont détenus par une entreprise soumise à cette réglementation.

Article 615-17

Les plus-values et moins-values de cession sont comptabilisées en résultat d'exploitation.