JORF n°0255 du 26 octobre 2024

ANNEXES

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | 1. Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires | | |Corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers
et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques| | | régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires | | | Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de 1re classe
Pour 2024-2025-2026 | 15 % | | Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2024-2025-2026 | 17,5 % | | Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2024-2025-2026 | 30 % | |Corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers et des centres hospitaliers
et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques | | | régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires | | | Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers de 1re classe
Pour 2024-2025-2026 | 24 % | | Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers hors-classe
Pour 2024-2025-2026 | 22 % |

| 2. Personnels enseignants de médecine générale | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Corps des professeurs des universités de médecine générale | | |régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale| | | Professeurs des universités de médecine générale de 1re classe
Pour 2024-2025-2026 | 15 % | | Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2024-2025-2026 |17,5 %| | Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2024-2025-2026 | 30 % | | Corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale | | |régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale| | | Maîtres de conférences de médecine générale de 1re classe
Pour 2024-2025-2026 | 24 % | | Maîtres de conférences de médecine générale hors classe
Pour 2024-2025-2026 | 22 % |


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Version 1

ANNEXES

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers

et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de 1re classe

Pour 2024-2025-2026

15 %

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2024-2025-2026

17,5 %

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2024-2025-2026

30 %

Corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers et des centres hospitaliers

et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers de 1re classe

Pour 2024-2025-2026

24 %

Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers hors-classe

Pour 2024-2025-2026

22 %

2. Personnels enseignants de médecine générale

Corps des professeurs des universités de médecine générale

régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Professeurs des universités de médecine générale de 1re classe

Pour 2024-2025-2026

15 %

Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2024-2025-2026

17,5 %

Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2024-2025-2026

30 %

Corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale

régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Maîtres de conférences de médecine générale de 1re classe

Pour 2024-2025-2026

24 %

Maîtres de conférences de médecine générale hors classe

Pour 2024-2025-2026

22 %