La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 septembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien réparateur de véhicules industriels pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules ;
2° Réparer le moteur, les périphériques et la transmission ;
3° Réparer les équipements du châssis des véhicules et des remorques soumis aux visites réglementaires.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels
(arrêté du 05/02/2016)| TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de véhicules industriels
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules utilitaires et industriels | Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules |
| Réparer les moteurs et les transmissions des véhicules utilitaires et industriels | Réparer le moteur, les périphériques et la transmission |
| Réparer le freinage, les liaisons au sol et la direction des véhicules utilitaires et industriels |Réparer les équipements du châssis des véhicules et des remorques soumis aux visites réglementaires|
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1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais