Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 octobre 2020

relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels

Résumé. L'arrêté met à jour et reconnaît pour cinq ans le métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels, en définissant ses compétences principales et les modalités d'enregistrement de son titre professionnel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 2016 (Reconnaissance d'un diplôme de mécanicien réparateur de véhicules industriels) relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien réparateur de véhicules industriels pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (codes NSF).

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour les mécaniciens de véhicules industriels

Résumé. Les documents pour le métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des compétences pour le métier de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels est défini par trois compétences principales : entretien courant, réparation du moteur et des équipements.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules ;
2° Réparer le moteur, les périphériques et la transmission ;
3° Réparer les équipements du châssis des véhicules et des remorques soumis aux visites réglementaires.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des certificats pour mécaniciens de véhicules industriels

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les mécaniciens de véhicules industriels sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels
(arrêté du 05/02/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de véhicules industriels
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules utilitaires et industriels Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules
Réparer les moteurs et les transmissions des véhicules utilitaires et industriels Réparer le moteur, les périphériques et la transmission
Réparer le freinage, les liaisons au sol et la direction des véhicules utilitaires et industriels Réparer les équipements du châssis des véhicules et des remorques soumis aux visites réglementaires

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2020 modifie le titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels et précise sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description du métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels

Résumé. Ce texte décrit les tâches et compétences d'un mécanicien réparateur de véhicules industriels.

Fait le 8 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe