JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 octobre 2019, M. Michel GAUBERT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie du centre d'action sociale de la Ville de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 octobre 2019, M. Michel GAUBERT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie du centre d'action sociale de la Ville de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.