JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 octobre 2019, M. Philippe COGNON, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 octobre 2019, M. Philippe COGNON, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.