Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17-2-1, L. 324-1 et R. 163-26 à R. 163-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 11 mars 2009 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 septembre 2009,
Arrêtent :
La spécialité mentionnée dans l'annexe 1 au présent arrêté fait l'objet d'une prise en charge pour une durée de trois ans en dehors du périmètre des biens et services remboursables, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, au bénéfice des catégories de malades définies dans cette même annexe et dans les conditions qui y sont précisées.
1 version
L'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est évaluée conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil, dans le délai précisé en annexe 2, après le début de l'application du protocole de soins visé à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant