JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008, la démission de M. Denis Martinez des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs, est acceptée à compter du 8 août 2008.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008, la démission de M. Denis Martinez des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs, est acceptée à compter du 8 août 2008.