Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant sur l'égalité femmes-hommes pour les entreprises d'architecture
Résumé Les entreprises d'architecture doivent suivre les règles sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes - hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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