Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur la valorisation du parcours syndical
Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur du cristal, du verre et du vitrail doivent suivre les règles de l'accord sur la valorisation du parcours syndical.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994, les stipulations de l'accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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