Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conformité aux stipulations de l'accord sur le contrôle pédagogique des formations
Résumé Les employés et patrons de meubles doivent suivre les règles d'un accord récent sur la formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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